Conditions générales Insider Card

 1. Carte 
L’INSIDER CARD est personnelle, non transmissible et, dans le cas où vous avez reçu une INSIDER CARD dotée d’une fonction de paiement, à signer au stylo à bille immédiatement après réception dans l’espace prévu à cet effet au verso de la carte. Dans votre propre intérêt, l’INSIDER CARD doit être conservée soigneusement et protégée contre l’accès de tiers non autorisés.

 2. Option de paiement 
PKZ Burger-Kehl & Cie SA (dénommée ci-après «PKZ») est l’émettrice de l’INSIDER CARD et vous octroie dans la mesure du possible une option de paiement sur votre compte Insider conformément aux présentes conditions générales du contrat. L’INSIDER CARD peut ainsi être utilisée comme moyen de paiement sans espèces auprès de toutes les succursales PKZ MEN et PKZ WOMEN en Suisse ainsi que sur PKZ.CH. L’octroi de cette option de paiement est soumis au résultat positif de l’examen de la capacité de contracter un crédit. Vous déclarez consentir à ce que PKZ puisse transférer à des tiers l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat.

 2a. Examen de la capacité de contracter un crédit 
A partir d’une limite de crédit de CHF 500.–, PKZ a l’obligation légale de procéder à un examen approfondi de la capacité de contracter un crédit. Pour ce faire, une demande sur la base des informations fournies sur la situation des revenus ainsi que une demande est adressée à une société externe de renseignements économiques et d’informations sur la solvabilité ou au centre de renseignement sur le crédit à la consommation (IKO). Le titulaire/demandeur de la carte autorise PKZ respectivement l’entreprise partenaire mandatée par PKZ à se procurer tous les renseignements nécessaires pour l’examen de la capacité de contracter un crédit et pour la conclusion et l'exécution de ce contrat. PKZ se réserve le droit de refuser votre demande d’octroi d’une option de paiement, sans avoir à motiver sa décision.

 2b. Limite de crédit 
Votre limite de crédit vous est communiquée lors de la remise de l'INSIDER CARD. Elle s’élève au maximum à CHF 3000.–. Sont déterminants pour l’attribution et le maintien de la limite de crédit la solvabilité générale ainsi que le respect des conditions de remboursement. PKZ est en droit de modifier en tout temps la limite de crédit accordée et de vous le notifier par écrit. Vous êtes également en droit de demander vous-même une adaptation de votre limite de crédit. PKZ décide librement de l’acceptation de votre demande. Vous vous engagez à n’avoir recours à la fonction de paiement de l’INSIDER que dans la mesure où vous êtes apte à effectuer le remboursement conformément au contrat.

 2c. Droit d’annulation/Résiliation du contrat de crédit 
Le contrat peut être révoqué par écrit dans un délai de 14 jours après signature.

 2d. Signature sur le ticket de caisse/Paiement dans le shop en ligne 
Par l’apposition de votre signature sur le ticket de caisse ou la saisie du code de sécurité (CVC) de votre INSIDER CARD et le déclenchement du paiement dans la boutique en ligne, PKZ est réputée avoir obtenu votre autorisation pour débiter votre compte Insider. Vous acceptez de tels débits et par là même la créance correspondante. ?

 2e. Facture, responsabilité et modalités de paiement 
Tous les achats de marchandises et prestations de services vous sont facturés mensuellement (relevé de compte). Les taxes prélevées s’entendent TVA comprise. Le relevé de compte mensuel est considéré comme approuvé si aucune réclamation écrite ne parvient à PKZ dans un délai de 30 jours à compter de la date du relevé de compte. Toute réclamation pour prestations de services insatisfaisantes ou marchandises défectueuses doit être adressée directement à la succursale où l’achat en question a été effectué. Pour de telles prestations ou marchandises, votre obligation de régler votre créance conformément au relevé de compte continue d’exister, indépendamment de votre réclamation. Si l’INSIDER CARD ne peut pas être utilisée ou si le compte Insider est provisoirement indisponible, vous ne disposez d’aucune prétention à des dommages-intérêts. Après réception du relevé de compte, vous avez le choix entre deux possibilités du solde:

a) Règlement du montant total dû conformément au relevé de compte. Ce paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois dans lequel le relevé de compte a été établi.

b) Paiement d’un montant au choix, lequel doit correspondre à 10 % au moins du solde du compte tel qu’indiqué dans le relevé de compte (mais au minimum CHF 50.– respectivement le solde du compte à recouvrer si celui-ci est inférieur à CHF 50.–). Ce paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois dans lequel le relevé de compte a été établi.

Pour le mode de paiement b) ainsi que pour les arriérés, PKZ perçoit un intérêt annuel de 11,9 % sur le solde du compte à recouvrer, à compter de la date de l’échéance. Si vous dénoncez le contrat dans les quatorze premiers jours, le mode de paiement a) s’applique à toutes les dépenses effectuées pendant cette période. Si vous n’avez pas procédé aux paiements selon a) ou b) dans les délais cités plus haut, vous serez mis en demeure sans sommation (affaire à terme fixe). Lors de retard de paiement, le prochain relevé de compte comprendra, outre les montants des factures non payées, les nouvelles factures et les intérêts accumulés, des frais de CHF 20.– pour le premier rappel. Si le retard persiste, des frais de CHF 20.– seront encore facturés pour le deuxième rappel. En cas de demeure, PKZ pourra bloquer l’INSIDER CARD et d’éventuelles cartes supplémentaires et facturer des frais de blocage de CHF 10.– par carte. Tous les autres frais liés au recouvrement de la créance seront à votre charge. Une taxe de CHF 10.– est facturée en sus pour d’éventuelles recherches d’adresse et pour les notes de recouvrement LSV/DD en retour.