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PKZ

Conditions générales

Conditions générales du contrat de l’INSIDER CARD

Emettrice de la carte: PKZ Burger-Kehl & Cie SA, case postale, 8010 Zurich.
Le genre masculin se réfère indifféremment au genre masculin et féminin.

1. Carte
L’INSIDER CARD est personnelle, non transmissible et, dans le cas où vous avez reçu une INSIDER CARD dotée d’une fonction de paiement, à signer au stylo à bille immédiatement après réception dans l’espace prévu à cet effet au verso de la carte. Dans votre propre intérêt, l’INSIDER CARD doit être conservée soigneusement et protégée contre l’accès de tiers non autorisés.

2. Option de paiement
PKZ Burger-Kehl & Cie SA (dénommée ci-après «PKZ») est l’émettrice de l’INSIDER CARD et vous octroie dans la mesure du possible une option de paiement sur votre compte Insider conformément aux présentes conditions générales du contrat. L’INSIDER CARD peut ainsi être utilisée comme moyen de paiement sans espèces auprès de toutes les succursales PKZ MEN et PKZ WOMEN en Suisse ainsi que sur PKZ.CH. L’octroi de cette option de paiement est soumis au résultat positif de l’examen de la capacité de contracter un crédit. Vous déclarez consentir à ce que PKZ puisse transférer à des tiers l’exécution de ses obligations en vertu du présent contrat.

2a. Examen de la capacité de contracter un crédit
A partir d’une limite de crédit de CHF 500.–, PKZ a l’obligation légale de procéder à un examen approfondi de la capacité de contracter un crédit. Pour ce faire, une demande sur la base des informations fournies sur la situation des revenus ainsi que une demande est adressée à une société externe de renseignements économiques et d’informations sur la solvabilité ou au centre de renseignement sur le crédit à la consommation (IKO). Le titulaire/demandeur de la carte autorise PKZ respectivement l’entreprise partenaire mandatée par PKZ à se procurer tous les renseignements nécessaires pour l’examen de la capacité de contracter un crédit et pour la conclusion et l'exécution de ce contrat. PKZ se réserve le droit de refuser votre demande d’octroi d’une option de paiement, sans avoir à motiver sa décision.

2b. Limite de crédit
Votre limite de crédit vous est communiquée lors de la remise de l'INSIDER CARD. Elle s’élève au maximum à CHF 3000.–. Sont déterminants pour l’attribution et le maintien de la limite de crédit la solvabilité générale ainsi que le respect des conditions de remboursement. PKZ est en droit de modifier en tout temps la limite de crédit accordée et de vous le notifier par écrit. Vous êtes également en droit de demander vous-même une adaptation de votre limite de crédit. PKZ décide librement de l’acceptation de votre demande. Vous vous engagez à n’avoir recours à la fonction de paiement de l’INSIDER que dans la mesure où vous êtes apte à effectuer le remboursement conformément au contrat.

2c. Droit d’annulation/Résiliation du contrat de crédit
Le contrat peut être révoqué par écrit dans un délai de 14 jours après signature.

2d. Signature sur le ticket de caisse/Paiement dans le shop en ligne
Par l’apposition de votre signature sur le ticket de caisse ou la saisie du code de sécurité (CVC) de votre INSIDER CARD et le déclenchement du paiement dans la boutique en ligne, PKZ est réputée avoir obtenu votre autorisation pour débiter votre compte Insider. Vous acceptez de tels débits et par là même la créance correspondante. ?

2e. Facture, responsabilité et modalités de paiement
Tous les achats de marchandises et prestations de services vous sont facturés mensuellement (relevé de compte). Les taxes prélevées s’entendent TVA comprise. Le relevé de compte mensuel est considéré comme approuvé si aucune réclamation écrite ne parvient à PKZ dans un délai de 30 jours à compter de la date du relevé de compte. Toute réclamation pour prestations de services insatisfaisantes ou marchandises défectueuses doit être adressée directement à la succursale où l’achat en question a été effectué. Pour de telles prestations ou marchandises, votre obligation de régler votre créance conformément au relevé de compte continue d’exister, indépendamment de votre réclamation. Si l’INSIDER CARD ne peut pas être utilisée ou si le compte Insider est provisoirement indisponible, vous ne disposez d’aucune prétention à des dommages-intérêts. Après réception du relevé de compte, vous avez le choix entre deux possibilités du solde:

a) Règlement du montant total dû conformément au relevé de compte. Ce paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois dans lequel le relevé de compte a été établi.

b) Paiement d’un montant au choix, lequel doit correspondre à 10 % au moins du solde du compte tel qu’indiqué dans le relevé de compte (mais au minimum CHF 50.– respectivement le solde du compte à recouvrer si celui-ci est inférieur à CHF 50.–). Ce paiement doit être effectué au plus tard le dernier jour du mois dans lequel le relevé de compte a été établi.

Pour le mode de paiement b) ainsi que pour les arriérés, PKZ perçoit un intérêt annuel de 11,9 % sur le solde du compte à recouvrer, à compter de la date de l’échéance. Si vous dénoncez le contrat dans les quatorze premiers jours, le mode de paiement a) s’applique à toutes les dépenses effectuées pendant cette période. Si vous n’avez pas procédé aux paiements selon a) ou b) dans les délais cités plus haut, vous serez mis en demeure sans sommation (affaire à terme fixe). Lors de retard de paiement, le prochain relevé de compte comprendra, outre les montants des factures non payées, les nouvelles factures et les intérêts accumulés, des frais de CHF 20.– pour le premier rappel. Si le retard persiste, des frais de CHF 20.– seront encore facturés pour le deuxième rappel. En cas de demeure, PKZ pourra bloquer l’INSIDER CARD et d’éventuelles cartes supplémentaires et facturer des frais de blocage de CHF 10.– par carte. Tous les autres frais liés au recouvrement de la créance seront à votre charge. Une taxe de CHF 10.– est facturée en sus pour d’éventuelles recherches d’adresse et pour les notes de recouvrement LSV/DD en retour.

3. Perte/Vol
Signalez immédiatement la perte ou le vol de votre INSIDER CARD: tél. 0848 759 759, fax 044 736 33 00 ou e-mail insider@pkz.ch. Vous répondez intégralement et sans réserve de toute utilisation de votre INSIDER CARD jusqu’au moment où la perte est communiquée, ceci au maximum jusqu’à concurrence de votre limite de crédit et également en cas d’utilisation abusive par des tiers. Dès l’enregistrement par PKZ de votre avis de perte, vous ne répondez plus d’une éventuelle utilisation abusive de votre Insider Card par des tiers.

4. Protection des données/Utilisation des données
Le titulaire de la carte consent à ce que ses données soient enregistrées dans la base de données de PKZ, respectivement des entreprises partenaires mandatées par PKZ, et puissent être traitées. Le titulaire de la carte accepte que ses données soient utilisées par PKZ à des fins de marketing.

5. Résiliation
L’INSIDER CARD peut être résiliée en tout temps par l’une ou l’autre des deux parties, par écrit et sans délai de préavis. Une fois la résiliation effectuée, la carte ne doit plus être utilisée sous peine de dommages-intérêts. Cependant, jusqu’à ce que votre résiliation parvienne à PKZ, vous continuez à répondre de son utilisation respectivement de son utilisation abusive. Des créances encore ouvertes sont à régler indépendamment de la résiliation conformément aux modes de paiement spécifiés sous chiffre 2e. La restitution à PKZ de l’INSIDER CARD est considérée comme une résiliation. PKZ peut en particulier résilier avec effet immédiat, par écrit, la fonction de paiement de votre INSIDER CARD si vous êtes en demeure avec vos paiements. En cas de demeure, la résiliation a pour conséquence que la fonction de paiement de votre INSIDER CARD est immédiatement bloquée et perd sa validité et que le paiement du solde restant est échu dans les 10 jours. Dans tous les cas, l’intérêt annuel reste également dû après la résiliation de la fonction de paiement de l’INSIDER CARD jusqu’au remboursement complet des montants encore dus à PKZ, et qui n’ont pas été réglés dans le délai imparti.

6. Modifications/Communications
PKZ se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales du contrat par une notification écrite. Toute modification est considérée comme acceptée si vous ne la contestez pas par écrit auprès de PKZ Burger-Kehl & Cie SA, case postale, 8010 Zurich, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la modification. Par ailleurs, des modifications des présentes conditions générales du contrat peuvent être effectuées uniquement par écrit. Tout changement de nom ou d’adresse ainsi que des changements de votre situation en matière de revenu ou de fortune susceptibles d’influer sur votre capacité de crédit sont à signaler immédiatement, par écrit, à PKZ.

7. Dispositions finales
La nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales du contrat n’affecte en rien la validité et la force obligatoire des autres dispositions. Le présent contrat est soumis au droit suisse. Le for exclusif est Zurich. Les fors impératifs sont réservés.

Urdorf, le 1 février 2017

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